PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de Mours Saint Eusèbe a été adopté le 27 décembre 2007.

Sa révision a été adoptée le 4 septembre 2018.

La première modification a été adoptée le 15 septembre 2020.

Le Plan Local d’Urbanisme définit la politique d’aménagement de la Commune pour les prochaines années.

Le PLU est composé de plusieurs documents :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement DurableS (PADD) qui définit les enjeux principaux sur la commune et fixe les objectifs retenus.
• Les Orientations d’Aménagement.
• le Règlement (pièces écrites)
• le Règlement (pièces graphiques)
• Les Annexes (pièces écrites)
• Les Annexes (pièces grapgiques)
• Les Pièces complémentaires

Règlement (Pièces écrites) Modification du PLU n°1 - Notice explicative Modification du PLU n°1 - Règlement modifié REGLEMENT (PIECES GRAPHIQUES) - PLAN DE ZONAGE Orientation d'Aménagement et de Programmation Modification du PLU n°1 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (modifiées) Projet d'Aménagement et de Développement Durable Annexes (Pièces écrites) Annexes (Pièces graphiques) - Plan des secteurs affectés par le bruit Annexes (Pièces graphiques) - Plan des Servitudes d'Utilité Publique Annexes (Pièces graphiques) - Plan du réseau d'Eau Potable Annexes (Pièces graphiques) - Plan du réseau d'Assainissement Annexes (Pièces graphiques) - Périmètres PUP et TA majorée Pièce Complémentaire - Projet de Zonage Assainissement