Déclaration préalable de travaux
Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes
Vous souhaitez :
- Effectuer des travaux sur une maison individuelle :
- Extension jusqu’à 40m2
- Modification de l’aspect extérieur (création d’ouverture
- Ravalement de façade
- Isolation par l’extérieur ….
- Etc …
- Construire une annexe à votre habitation :
- Piscine
- Abri de jardin
- Garage
- Etc …
- Edifier une clôture
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Vous souhaitez diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- Sans créer ou aménager des voies, espaces ou équipements communs
- En dehors d’un site classé ou d’un espace sauvegardé