Permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Vous souhaitez construire une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA 13406_15-PC Maison IndividuelleDemande de permis de construire comprenant ou non des démolitions pour les autres constructions
Vous souhaitez construire : logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public, Etc …)
CERFA 13409_15-PC