2026
ARR2026_01-Interdiction utilisation stade de foot
ARR2026_05-Alignement de voirie
ARR2026_06-Délégation de fonction au 1er adjoint
ARR2026_07-Délégation de fonction à la 2ème adjointe
ARR2026_08-Délégation de fonction au 3ème adjoint
ARR2026_09-Délégation de fonction à la 4ème adjointe
ARR2026_10-Délégation de fonction au 5ème adjoint
ARR2026_11-Délégation de fonction à la 6ème adjointe
ARR2026_12-Délégation de fonction à un conseiller municipal
ARR2026_13-Délégation de fonction à une conseillère municipal
ARR2026_14-Délégation de fonction à un conseiller municipal
RHA2026_017-Délégation de signature agent état-civil
RHA2026_018-Délégation de signature agent état-civil
RHA2026_020-Ligne directrices de gestion