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Modification du PLU n°1

Conseil municipal • mercredi 26 février 2020
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Mours Saint Eusèbe, adopté le 4 septembre 2018, nécessite des évolutions.
Une procédure de modification a été engagée. Vous pouvez consulter les documents relatifs à cette procédure ci-dessous.

L'enquête publique initialement prévue du 16 mars au 17 avril 2020, est reportée à une date ultérieure.

En effet dans le cadre des mesures annoncées pour faire face à l'épidémie de COVID 19, La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs est en contact avec le ministère de la Transition écologique, et dans l’attente d’instructions plus générales du Gouvernement, il a été décidé dans l’immédiat la suspension de toutes les permanences et réunions publiques qui génèrent des rassemblements de population.
Modification n°1 du PLU - OAP modifiées Modification n°1 du PLU - Notice explicative Modification n°1 du PLU - Zonage modifié Modification n°1 du PLU - Règlement modifié Avis d'enquête publique