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La fiscalité à Mours Saint Eusèbe

Les taxes locales sont encaissées chaque année pour le compte de la Commune, du Département et de l'intercommunalité où se situe votre habitation ou votre propriété. Elles contribuent au financement des services rendus aux habitants et des équipements.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis. Contrairement à la taxe d'habitation, elle est proratisée en fonction de la durée de propriété.
Par « propriétés bâties » il convient d'entendre non seulement les constructions élevées au-dessus du sol, mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols notamment).

Le taux d'imposition applicable sur la commune de Mours Saint Eusèbe est de 32.11%

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées.

Le taux d'imposotion applicable sur la commune de Mours Saint Eusèbe est de 51.49%