La fiscalité à Mours Saint Eusèbe

Les taxes locales sont encaissées chaque année pour le compte de la Commune, du Département et de l'intercommunalité où se situe votre habitation ou votre propriété. Elles contribuent au financement des services rendus aux habitants et des équipements.

La taxe d'habitation

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, elle est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances.
Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale des logements.
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un plafonnement en fonction de vos revenus.
Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales au profit desquelles la taxe est perçue.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis. Contrairement à la taxe d'habitation, elle est proratisée en fonction de la durée de propriété.
Par « propriétés bâties » il convient d'entendre non seulement les constructions élevées au-dessus du sol, mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols notamment).

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées.