Déclaration préalable de travaux

Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes

Vous souhaitez :

  • Effectuer des travaux sur une maison individuelle :
    • Extension jusqu’à 40m2
    • Modification de l’aspect extérieur (création d’ouverture
    • Ravalement de façade
    • Isolation par l’extérieur ….
    • Etc …
  • Construire une annexe à votre habitation :
    • Piscine
    • Abri de jardin
    • Garage
    • Etc …
  • Edifier une clôture
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Construction, travaux installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Vous souhaitez :

  • Réaliser un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration (camping, aire de stationnement, Etc …)
  • Réaliser des travaux ou un changement de destination soumis à simple déclaration (construction, modification d’une construction existante, Etc …)
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Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Vous souhaitez diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

  • Sans créer ou aménager des voies, espaces ou équipements communs
  • En dehors d’un site classé ou d’un espace sauvegardé
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