Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, et par son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005.

Il a vocation à organiser la réponse communale en cas d’événement de sécurité civile.

C’est-à-dire que le PCS doit définir un dispositif communal opérationnel permettant à l’équipe municipale de "gérer les crises" éventuelles touchant la sécurité civile, et notamment les crises majeures : catastrophes industrielles, phénomènes climatiques, accidents "courants" (transport, incendie…), dysfonctionnement des réseaux (transport, énergie, eau…), problèmes sanitaires (grippe aviaire, méningites, légionellose…)…

Quelles sont les communes soumises à l'obligation de réaliser un PCS ?

D’un point de vue légal, la commune de Mours Saint Eusèbe, n’a pas d’obligation d’être dotée d’un PCS car seules deux catégories de communes se voient imposer cet outil opérationnel :

les communes disposant d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) approuvé

les communes comprises dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Seules les communes exposées à des risques majeurs identifiés doivent donc se doter du PCS. En tant que toutes les communes peuvent être confrontées à un événement menaçant la population, ne serait-ce que par le transport de marchandises dangereuses (présent sur la totalité du territoire), ou à phénomènes météorologiques violents (tempêtes, pluies diluviennes localisées…), élaborer un PCS est malgré tout conseillé pour toutes les autres communes.

Un PCS, ça sert à quoi ?

Le PCS a pour but de prévoir l'organisation à mettre en place autour du maire et de préparer les outils opérationnels qui permettront de préserver la sécurité des populations, des biens et la sauvegarde de l’environnement face à un événement de sécurité civile.